Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

La plateforme Startly est éditée et exploitée par MOUV-MENT, SASU au capital de 1 000 €, en cours d'immatriculation au RCS de Paris, dont le siège social est situé 8 Bis rue Abel, 75012 PARIS, représentée par BOUDRAR Khalid, Président (ci-après « Startly » ou « Nous »),

Et toute personne physique majeure souhaitant accéder à la plateforme de formation entrepreneuriale Startly (ci-après « l'Utilisateur », « Vous » ou le « Client »).

Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Startly propose ses services de formation en ligne à l'entrepreneuriat, incluant :

• 9 modules de formation interactifs (de l'idée au déploiement entrepreneurial)
• Module 10 : Crash-Test Academy (scénarios de résilience entrepreneuriale)
• Business Model Canvas (outil de modélisation stratégique)
• Business Plan 3 ans (outil de projection financière)
• Coach IA "Spark" powered by Claude Sonnet (assistance IA personnalisée)
• Communauté Discord Premium (tier Premium uniquement)
• Système de gamification (XP, badges, niveaux, streaks)

Article 2 - Acceptation des CGV

2.1 Conditions préalables

L'accès aux services Startly est réservé :

• Aux personnes physiques majeures (18 ans révolus)
• Agissant à titre personnel (non professionnel pour la commande)
• Disposant de la capacité juridique de contracter

2.2 Acceptation

La validation de toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que l'Utilisateur déclare avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.

Une case à cocher « J'ai lu et j'accepte les CGV » doit être cochée avant validation de la commande.

2.3 Opposabilité

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. Startly se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, sans effet rétroactif.

Article 3 - Module Démo Gratuit

3.1 Accès libre

Afin de permettre aux futurs clients de découvrir la qualité de la formation, Startly met à disposition gratuitement après inscription :

• Module 1 complet : "Qu'est-ce que l'entrepreneuriat ?"

3.2 Transparence totale

L'accès au module démo constitue un aperçu représentatif et fidèle de la formation complète. En commandant une formule payante après avoir consulté le module démo, l'Utilisateur reconnaît avoir eu accès à un échantillon représentatif du contenu.

Article 4 - Description des Offres

4.1 Formule Essentiel (97€)

• Formation complète (9 modules)
• Business Model Canvas
• Coach IA Spark (30 jours)
• Certificat de complétion
• Durée d'accès : 3 mois

4.2 Formule Pro (297€)

• Tout Essentiel +
• Business Plan 3 ans
• Crash-Test Academy
• Templates juridiques
• Durée d'accès : 6 mois

4.3 Formule Premium (497€)

• Tout Pro +
• Coach IA illimité (12 mois)
• 2 sessions coaching 1-to-1 avec KAL
• Communauté Discord exclusive
• Mises à jour à vie
• Durée d'accès : 12 mois

Article 5 - Commande et Paiement

5.1 Processus de commande

1. Sélection de la formule (Essentiel / Pro / Premium)
2. Création de compte (email + mot de passe)
3. Vérification des informations
4. Acceptation des CGV (case à cocher obligatoire)
5. Renonciation explicite au droit de rétractation (case à cocher obligatoire)
6. Paiement sécurisé via Stripe

5.2 Validation de la commande

La commande n'est définitive qu'après :

• Validation du paiement par Stripe
• Réception de l'email de confirmation avec accès immédiat à la plateforme

5.3 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue 100% à la commande par carte bancaire via Stripe (CB, Visa, Mastercard, American Express).

Aucun paiement en plusieurs fois n'est proposé.

Pas de financement CPF : Startly n'est pas éligible au Compte Personnel de Formation (CPF).

5.4 Sécurité des paiements

Les paiements sont sécurisés par Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1). Startly ne conserve aucune donnée bancaire. Les transactions sont cryptées via protocole SSL/TLS.

Article 6 - Droit de Rétractation

6.1 Principe légal

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

6.2 Renonciation au droit de rétractation

IMPORTANT : En application de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Lors de la commande, l'Utilisateur :

1. Demande expressément que la formation commence immédiatement après paiement
2. Reconnaît et accepte de renoncer à son droit de rétractation
3. Accepte que cette renonciation soit horodatée et archivée à titre de preuve légale

Conséquence : Toute commande validée après acceptation de cette renonciation est définitive et non remboursable, sauf en cas de force majeure dûment justifiée ou de dysfonctionnement technique majeur imputable à Startly.

6.3 Exceptions (remboursement possible)

Un remboursement pourra exceptionnellement être accordé dans les cas suivants :

• Force majeure dûment justifiée (maladie grave, accident, décès) - Justificatif requis
• Bug bloquant majeur imputable à Startly empêchant l'accès à la formation (après signalement au support et impossibilité de résolution sous 7 jours)

Article 7 - Accès aux Services

7.1 Activation immédiate

Dès validation du paiement et confirmation de la renonciation, l'Utilisateur reçoit par email :

• Ses identifiants de connexion
• L'accès immédiat à la plateforme Startly
• La facture PDF

7.2 Durée d'accès

• Essentiel : 3 mois
• Pro : 6 mois
• Premium : 12 mois

À l'expiration, l'Utilisateur perd l'accès à la plateforme mais conserve ses exports (BM Canvas PDF, Business Plan PDF) et son certificat de complétion.

Article 8 - Coach IA "Spark"

8.1 Nature du service

Le Coach Spark est un assistant IA basé sur Claude Sonnet (Anthropic). Il fournit des conseils généraux sur l'entrepreneuriat.

8.2 Limitations

L'Utilisateur reste seul responsable de ses décisions entrepreneuriales basées sur les conseils du Coach Spark.

Article 9 - Propriété Intellectuelle

9.1 Contenu Startly

L'ensemble du contenu de la plateforme (textes, modules, exercices, quiz, design) est la propriété exclusive de Startly et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit de :

• Copier, reproduire ou redistribuer le contenu
• Créer des œuvres dérivées ou concurrentes
• Partager son accès avec des tiers
• Utiliser des outils d'extraction automatique

9.2 Contenu Utilisateur

L'Utilisateur conserve la propriété intellectuelle à 100% de son Business Model Canvas et Business Plan. Startly ne peut les utiliser sans autorisation écrite explicite.

Article 10 - Utilisation et Partage de Compte

10.1 Compte nominatif

Un compte Startly est strictement nominatif et personnel.

Il est formellement interdit de :

• Partager ses identifiants avec un tiers
• Utiliser le compte d'une autre personne
• Créer plusieurs comptes pour une même personne

10.2 Détection de partage

Startly surveille les connexions simultanées et les adresses IP anormalement variées.

En cas de partage détecté :

• 1ère alerte : Email d'avertissement
• 2ème alerte : Suspension temporaire (7 jours)
• 3ème alerte : Suspension définitive sans remboursement

Article 11 - Résiliation et Suspension

11.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel, sans remboursement du montant déjà payé.

11.2 Résiliation par Startly pour abus

Startly se réserve le droit de résilier immédiatement, sans préavis ni remboursement, tout compte présentant :

• Tentative d'extraction massive de contenu
• Partage d'identifiants avec des tiers
• Comportement frauduleux ou malveillant
• Violation des présentes CGV

Article 12 - Données Personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par la Politique de Confidentialité de Startly, consultable à l'adresse :

👉 https://startly.fr/legal/privacy

Article 13 - Modification des CGV

Startly se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Toute modification sera notifiée aux Utilisateurs :

• Par email (30 jours avant entrée en vigueur)
• Par bandeau informatif sur la plateforme

Version applicable : Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. Les modifications ne sont jamais rétroactives.

Article 14 - Médiation et Litiges

14.1 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Médiateur compétent :
À désigner
Site web : À compléter

14.2 Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité à :

📧 support@startly.fr

Startly s'engage à répondre sous 5 jours ouvrés.

14.3 Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 15 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

• 📧 Email : contact@startly.fr
• 📧 Support : support@startly.fr
• 📧 RGPD : rgpd@startly.fr
• 📞 Téléphone : +33 6 30 19 82 35